Interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Lors de la séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Falaise a voté une délibération portant un voeu de participer à l’évolution de la réglementation nationale en interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques et en privilégiant les cirques sans animaux ; et aussi de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 (conditions de détention) pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la Commune.

Ainsi un courrier sera désormais remis aux cirques s’installant suite à autorisation, notifiant ces contrôles systématiques.

 


La Fondation 30 Millions d’Amis et l’Association Code Animal a fait part à la Ville de son inquiétude quant à la présence d’animaux sauvages dans les cirques et de son souhait de faire évoluer la réglementation en demandant aux communes d’adopter un vœu.

La déclaration de la Fédération des Vétérinaires d’Europe en juin 2015 fait autorité en la matière. Elle recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte-tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».
(Nota : les vétérinaires français n’ont pas pris position selon Ghislaine Jançon, membre du Conseil de l’Ordre).

En Europe, 28 pays interdisent partiellement ou totalement la présence d’animaux sauvages dans les cirques.

Ce vœu s’appuie sur des textes réglementaires et notamment :

  • L’article L214-1 du Code Rural qui dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
  • L’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».

Il a été demandé au Conseil Municipal d’affirmer son souhait :

  • de participer à l’évolution de la réglementation nationale, faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et privilégier les cirques sans animaux ;
  • de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.