PLUIH, qu’est-ce que c’est ?

Plan Local Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH)

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi est la traduction d’un projet politique intercommunal commun et partagé. Il traduit les orientations d’aménagement et de développement du territoire en veillant à respecter les grands équilibres territoriaux tout en précisant les règles d’usage des sols auxquelles se réfèrent les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).

L’ambition de ce document est de fixer un cap commun aux 58 communes du territoire en imaginant celui-ci à l’horizon 2030. La réalisation du PLUi-H se veut être une démarche partagée, mobilisant tous les acteurs se sentant concernés par l’avenir de leur territoire, symbole d’une dynamique de réflexion collective.

« H » comme Habitat

Le Programme local de l’habitat intègre le PLUi pour une meilleure cohérence et prise en compte de la politique en matière d’habitat au sein du document d’urbanisme.

L’objectif est de définir les orientations et les enjeux du territoire pour répondre aux besoins en logements et indiquer les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Après son approbation, prévue fin 2022, il s’appliquera à l’ensemble des communes du Pays de Falaise et se substituera par conséquent aux documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur (plan local d’urbanisme ou carte communale selon les communes).

Un registre de concertation relatif à la procédure d’élaboration du PLU Intercommunal valant PLH est à votre disposition dans votre commune.

En effet, les projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (L 103-2 du code de l’urbanisme).

Une information régulière sur l’avancement des projets vous sera communiquée via les dossiers de consultations, sur les sites internet et dans la presse. Au-delà des registres de concertation permettant de recueillir les observations des habitants tout au long de la procédure, des réunions publiques et des ateliers thématiques associant les élus, les partenaires publics et privés, et les habitants seront également organisés.

 

A Falaise l’enquête publique concernant le zonage d’assainissement se déroulera du 9 octobre au 7 novembre 2019 inclus.

Le dossier d’enquête publique est disponible à l’Hôtel de Ville afin que toute personne puisse le consulter.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur à Falaise tiendra 2 permanences :

  • Mercredi 9 octobre 2019 de 10h à 12h
  • Mardi 29 octobre 2019 de 10h à 12h

 

En raison de la situation sanitaire, l’Hôtel de Ville ne reçoit pas de public.

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 au 02 31 41 61 61.