Conseil Municipal du 27/11/2017

ORDRE DU JOUR

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

2 – Transfert des compétences « Assainissement » et « Energies renouvelables » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise Actualisation des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).

3 – Taxe d’Aménagement : vote des taux — reversement de fiscalité sur les Zones d’Activité Economique

4 – Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 28 septembre 2017

5 – Demande de subventions pour le Camping

6 – Dénomination d’une salle

7 – Détermination des ouvertures dominicales au titre de l’année 2018

8 – Mise en place d’une procédure transactionnelle d’indemnisation des commerçants suite aux travaux de voirie

9 – Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2018

10 – Signature de la convention  » entretien des zones d’activité économiques transférées  »

11 – Plan Local d’Urbanisme

12 – EcoQuartier des Griffons

 

Questions diverses