Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
le lundi 6 juillet 2015 à 20h30
dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

 

  • Désignation d’un secrétaire de séance
    Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Pays de Falaise – Siège social – Chemins de randonnées et suppression de la Maison de l’Emploi
    Création du service commun « Instruction du droit des sols »
    Convention de mise à disposition du service « Instruction du droit des sols »
    Changement de nom de rue
    Budget principal de la Ville : décision modificative n° 1
    Budget annexe SPIC Château Guillaume le Conquérant : décision modificative n° 1
    Tableau des effectifs : création et suppression de postes
    Délégations du Conseil Municipal : décisions du Maire prises au cours du deuxième trimestre de l’année 2015
    Conclusion d’un compromis de vente pour la maison avenue de Verdun
    Saison de spectacles 2015-2016 : tarifs
    Accueil de loisirs : convention entre la Ville de Falaise et le Sivom Falaise Sud
    Aide aux séjours linguistiques des établissements secondaires publics de la Ville
    Majorations cadastrales des terrains constructibles
    Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
    Abandon du forage AEP de Blocqueville
    Effacement des réseaux
    Distribution de gaz – Redevances pour occupation du domaine public
    EcoQuartier des Griffons
    Distribution de gaz – Rapport de GrDF 2014
    Assainissement – Rapport du délégataire 2014

 

Pour rappel, les séances sont publiques, chacun est libre d’y assister s’il le souhaite.