Point d’Accès au Droit (PAD)

Un Point d’Accès au Droit (PAD) de proximité a ouvert à FALAISE, dans les locaux de l’ancien Tribunal d’Instance, 10 place Guillaume le Conquérant, les mercredis de 13h30 à 17h depuis le mercredi 30 septembre 2009.

C’est une juriste, Michèle ALLIX qui sera chargée de ce PAD, tous les mercredis de 13h30 à 17h30.

Après la création du PAD de BAYEUX, de CAEN, de LISIEUX, de VIRE, ce nouveau PAD du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du CALVADOS permet aux habitants de Falaise et sa région, d’obtenir de manière gratuite et anonyme, une information dans les nombreux domaines du droit (famille, médiation familiale, travail, logement, consommation, droit des victimes, pénal, droit des étrangers, discrimination…), en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du CALVADOS, Groupement d’Intérêt Public, réunit les Avocats, les Notaires, les Huissiers de Justice, les Collectivités Territoriales, les Associations, le Conseil Général, la Préfecture et le Ministère de la Justice.

Monsieur Thierry ROY, Président du Tribunal de Grande Instance de Caen est le Président du CDAD 14.

L’institution d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) dans chaque Département est une obligation posée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Depuis leur création en septembre 2005, près de 10.000 personnes ont été reçues dans les différents Points d’Accès au Droit (PAD) et plus de 2000 consultations auprès des avocats ont été ouvertes par le CDAD14 et l’Ordre des Avocats de Caen sous forme de bons de consulations gratuites.

L’information des personnes sur leurs droits est essentielle parce que les lois sont de plus en plus complexes et que les domaines juridiques et judiciaires sont larges.

Il était normal d’offrir aux habitants un accès au droit de proximité en la création de la permanence de FALAISE.

Permanence du Point d’Accès au Droit (PAD) de FALAISE

Centre Ville – Anciennement Tribunal d’Instance

10, place Guillaume le Conquérant

Tél : 02.31.41.65.25 / 02.31.79.73.32