Modification du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique préalable à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Falaise se déroulera du 19/06/2013 au 19/07/2013 à la Mairie de Falaise. Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

 

Les documents sont consultables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h.

 

La Mairie de Falaise constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Un commissaire enquêteur, Monsieur Daniel MOUSSET, a été nommé par décision du Tribunal Administratif de Caen. Il pourra être remplacé par Madame LE DU, sa suppléante.Il se tiendra à la disposition du public les :

  • Mercredi 19/06 de 9h30 à 11h30
  • Jeudi 27/06 de 15h à 17h
  • Samedi 6/07 de 10h à 12h
  • Vendredi 19/07 de 15h30 à 17h30

 

 

Références réglementaires

Cette enquête publique est organisée en application des articles L. 123-10 et R.123-19 du code de l’urbanisme et R. 123-6 à R. 123-23 du code de l’environnement.