Procés verbal du Conseil Municipal du 3 septembre 2012

DIRECTION DU CABINET

1. Démission d’un Conseiller Municipal (M. Marcel LAGRANGE)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1. AGENDA 21 : Approbation du document final, validation objectifs stratégiques et demande Reconnaissance Nationale

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

Service des Affaires juridiques

1. Mutualisation du Service Restaurant Scolaire avec le SIVOM DES TROIS COMMUNES (AUBIGNY / SAINT-PIERRE-CANIVET & SOULANGY)

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’URBANISME

1. Révision simplifiée et modification du PLAN LOCAL D’URBANISME
2. Dénomination d’une Place « SQUARE LOUIS LIARD »
3. Service de l’Eau et de l’Assainissement : Rapport du délégataire année 2011
4. Service de distribution de Gaz : Rapport GrDF année 2011
5. Service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : Rapport sur le prix et la qualité année 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Service des Ressources Humaines

1. Tableau des effectifs : vacance d’un poste d’Attaché et création d’un emploi de rédacteur occasionnel pour une durée de 6 mois
2. Nomination nouveau Directeur du S.P.I.C Château Guillaume-le-Conquérant (M. Maurice BENAYA)

Service des Finances

1. Budget général Ville 2012 : Décision Modificative n°2
2. Budget-annexe du SPIC Château Guillaume-le-Conquérant 2012 : Décision Modificative n°1
3. Budget-annexe du Restaurant scolaire 2012 : Décision Modificative n°1
4. Taxe communale sut la consommation finale d’électricité : fixation du coefficient multiplicateur
5. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles et fixation par mètre-carré.

QUESTIONS DIVERSES

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