Aides à l’achat d’un VAE

La politique d’éco-mobilité, promue par la Ville de Falaise depuis 2020, s’inscrit dans le cadre national du Plan Vélo et mobilités actives, lancé par le gouvernement en 2018, et participe à l’adaptation de notre territoire face à l’urgence climatique. Animée par la volonté de modifier nos habitudes de déplacements et de promouvoir la sobriété carbone dans le cadre de la transition écologique, la Ville de Falaise a voté le 19 septembre 2022 une aide locale de 100 euros pour encourager l’usage des vélos à assistance électrique.

Télécharger la délibération relative à l’aide locale pour favoriser l’usage du vélo à assistance électrique (19 septembre 2022).

Cette aide locale est accordée dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée à ce dispositif et prendra fin le 31 décembre 2022. La Ville fournira un justificatif de paiement de l’aide attribuée que les bénéficiaires pourront présenter afin de solliciter le bonus écologique de l’État, selon les plafonds de ressources fixés. Cette aide locale vient aussi renforcer celle du Département du Calvados (https://www.calvados.fr/actu/aide-departemental-pour-lachat-de-velos-a-assistance-electrique).

Attention : la demande d’aide auprès du Département est à faire avant l’achat, contrairement à celle de la Ville de Falaise qui est à faire après l’achat.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

  • Être majeur et résider à titre principal à Falaise (aucune condition de ressources) ;
  • Effectuer l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion ou d’un kit de conversion chez un revendeur professionnel ;
  • S’engager sur l’honneur à acheter le vélo pour son propre usage et à le conserver pendant au moins deux ans.

JUSTIFICATIFS A PREPARER

Vous souhaitez adresser en ligne une demande d’aide à la Ville de Falaise pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion ou pour l’adaptation d’un vélo avec motorisation électrique.

Avant de compléter le formulaire ci-dessous, veillez prévoir toutes les pièces justificatives demandées au format numérique (pdf ou jpeg).

Toute demande incomplète ne pourra être instruite.

POUR TOUTE DEMANDE :

  • Recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
  • Relevé d’identité bancaire
  • Un justificatif de domicile à Falaise datant de moins de 2 mois (facture eau, énergie, téléphone, …). En cas d’hébergement chez des parents, fournir, en plus du justificatif, une attestation sur l’honneur d’hébergement, signée du ou des parent(s).
  • Avis d’imposition de l’année précédent l’achat, faisant état du nom du demandeur (toutes les pages). En cas de rattachement à l’avis fiscal du/des parent(s), fournir l’avis d’imposition mentionnant la part fiscale du demandeur de moins de 26 ans.
  • La facture de l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion ou la facture d’un kit de conversion. Elle doit indiquer le nom et prénom du demandeur, son adresse et la date d’acquisition. La date d’achat doit être postérieure au 19 septembre 2022.
  • La copie du certificat d’homologation du vélo ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194 (pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion)

 

Formulaire papier :

Attestation sur l’honneur -demande d’aide à l’achat d’un VAE

Formulaire-demande d’aide à l’achat d’un VAE

 

Formulaire numérique:

https://forms.gle/h6sgNEKjPqzChajz5