Marchés publics

Appels d’offres en cours

Objet du marché : Fourniture et installation d’une cuve à essence de 5 000 litres à l’aérodrome des Monts d’Eraines.

Procédure adaptée – Marché de travaux

Les offres sont à remettre au plus tard le : mercredi 1er août 2018 à 12h

 


 

Publicité préalable à l’occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée : Cirques et autres spectacles

Objet de la demande d’occupation du domaine public : Cirques et autres spectacles

La demande doit être adressée au service Relations aux usagers :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : Ville de Falaise – Espace Nelson Mandela – Pl. Guillaume-le-Conquérant – 14700 Falaise
  • Soit par courriel : mairie@falaise.fr

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • la lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
  • le descriptif et la nature du cirque,
  • les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
  • la composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes,
  • la fiche détaillant les besoins éventuels, notamment la puissance électrique nécessaire au fonctionnement du cirque ou du spectacle,
  • une autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques,
  • un certificat de capacité de détenir des animaux non domestiques,
  • un justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire.

Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandées.

Transmission des demandes : les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

Instruction des demandes : sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Emplacement autorisé : Boulevard des Bercagnes.

 

Montant de la redevance : à partir du 1er janvier 2018 jusqu’à la prochaine délibération, les tarifs applicables sont les suivants :

  • petit cirque, théâtre ou autre (1 ou 2 représentations) = 67,00 €
  • moins de 100 places = 87,00 € par jour de représentation
  • de 100 à 500 places = 143, 00 € par jour de représentation
  • de 500 à 1000 places = 224,00 € par jour de représentation
  • plus de 1000 places = 408,00 € par jour de représentation
  • camion, véhicule publicitaire = 7,50 € par véhicule et jour de présence
  • électricité (par kw) = 0,20 €
  • eau (m3) = 3,50 €

 


 

 

Marchés publics conclus précédemment

Depuis l’entrée en vigueur du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les acheteurs publics doivent publier certaines informations relatives aux marchés publics qu’ils ont conclus sur leur profil d’acheteur (article 107 du décret) et non pas sur leur site internet. De plus, cette obligation est valable pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € ht. Enfin, l’application de cette nouvelle obligation doit être mise en œuvre avant le 1er octobre 2018.