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Publicité préalable à l’occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée : Cirques et autres spectacles
Objet de la demande d’occupation du domaine public : Cirques et autres spectacles
La demande doit être adressée au service Relations aux usagers :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : Ville de Falaise – Espace Nelson Mandela – Pl. Guillaume-le-Conquérant – 14700 Falaise
- Soit par courriel : mairie@falaise.fr
La demande doit comporter les éléments suivants :
- la lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
- le descriptif et la nature du cirque,
- les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
- la composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes,
- la fiche détaillant les besoins éventuels, notamment la puissance électrique nécessaire au fonctionnement du cirque ou du spectacle,
- une autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques,
- un certificat de capacité de détenir des animaux non domestiques,
- un justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire.
Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandées.
Transmission des demandes : les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.
Instruction des demandes : sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.
Emplacement autorisé : Boulevard des Bercagnes.
Montant de la redevance : à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à la prochaine délibération, les tarifs applicables sont les suivants :
- petit cirque, théâtre ou autre (1 ou 2 représentations) = 68 €
- moins de 100 places = 88 € par jour de représentation
- de 100 à 500 places = 144 € par jour de représentation
- de 500 à 1000 places = 226 € par jour de représentation
- plus de 1000 places = 412 € par jour de représentation
- camion, véhicule publicitaire = 7,60 € par véhicule et jour de présence
- électricité (par kw) = 0,20 €
- eau (m3) = 3,50 €
