Marchés publics

Appels d’offres en cours

 

 

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Publicité préalable à l’occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée : Cirques et autres spectacles

Objet de la demande d’occupation du domaine public : Cirques et autres spectacles

La demande doit être adressée au service Relations aux usagers :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : Ville de Falaise – Espace Nelson Mandela – Pl. Guillaume-le-Conquérant – 14700 Falaise
  • Soit par courriel : mairie@falaise.fr

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • la lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
  • le descriptif et la nature du cirque,
  • les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
  • la composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes,
  • la fiche détaillant les besoins éventuels, notamment la puissance électrique nécessaire au fonctionnement du cirque ou du spectacle,
  • une autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques,
  • un certificat de capacité de détenir des animaux non domestiques,
  • un justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire.

Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandées.

Transmission des demandes : les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

Instruction des demandes : sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Emplacement autorisé : Boulevard des Bercagnes.

 

Montant de la redevance : à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à la prochaine délibération, les tarifs applicables sont les suivants :

  • petit cirque, théâtre ou autre (1 ou 2 représentations) = 68 €
  • moins de 100 places = 88 € par jour de représentation
  • de 100 à 500 places = 144 € par jour de représentation
  • de 500 à 1000 places = 226 € par jour de représentation
  • plus de 1000 places = 412 € par jour de représentation
  • camion, véhicule publicitaire = 7,60 € par véhicule et jour de présence
  • électricité (par kw) = 0,20 €
  • eau (m3) = 3,50 €