Arrêtés & Décisions

Vous trouverez sur cette page, la publication sous format électronique, des actes réglementaires, et des actes ni règlementaires ni individuels, pris par la Collectivité.

Septembre 2022

22-66 portant fixation d’un tarif d’inscription vide-greniers FOIRE D’AUTOMNE 2022 exécutoire

22-185 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – CINEMA L’ENTRACTE – 14 SEPTEMBRE 2022

22-186 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – Association des Petits Oursons – 30 septembre 2022

22-190 portant permission de voirie – La Croix Hérault exécutoire

22-191 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Amiral Courbet Rue des Halles et Rue du Marche Couvert

22-192 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ESF SPORT BOULES FALAISE – 17&18 SEPTEMBRE 2022

22-194 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue des Douits

22-195 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – BIOCOOP FALAISE – 09 SEPTEMBRE 2022

arrete_debit_boissons 25-06-2018

22-65 portant fixation tarifs centre socio-culturel – 4ème trimestre exécutoire

22-67 portant fixation modification des tarifs centre socio-culturel exécutoire

22-68 portant fixation tarif boutique du camping – tarif réduit exécutoire

22-187 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS 20 OCT 2022 exécutoire

22-188 portant instauration d’une zone bleue exécutoire

22-189 portant instauration de plusieurs stationnements Arrêt minute exécutoire

22-198 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Camp Ferme

22-199 portant interdiction temporaire de circulation – Rue de la Pelleterie

22-201 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-200 portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-202 portant permission de stationnement temporaire – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-205 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-206 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – CONCERT UKRAINE – 22 SEPTEMBRE 2022

 

Aout 2022

22-136 portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2022 exécutoire

22-151 portant interdiction temporaire de circulation – FIANCÉE DE FALAISE

22-170 Interdiction circulation stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS TRINITÉ 21 OCT 2022 exécutoire

22-181 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Faubourg Saint Laurent du 18 au 28 aout 2022

22-182 portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Champs Saint Georges du 22 aout au 9 septembre 2022

22-183 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – LE FORUM DES ASSOCIATIONS

22-184 portant rétrécissement de chaussée et stationnement interdit Avenue de la Crosse

 

Juillet 2022

22-178 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue Louis Liard

22-180 portant supression d’une voie de circulation et interdiction temporaire de dépassement -Rue Georges Clémenceau

22-177 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Square Louis Liard

22-179 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Docteur Révérend

22-160 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – MEDIEVALES

22-172 portant instauration d’une zone bleue exécutoire

22-170 Interdiction circulation stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS TRINITE 21 OCT 2022 exécutoire

22-173 portant instauration de plusieurs stationnements Arrêt minute exécutoire

22-60 LOCATION D’UN LOGEMENT TEMPORAIRE exécutoire

22-48 Portant fixation de tarifs pour les séjours organisés par le Secteur Enfance Jeunesse exécutoire

22-51 Portant modification n 1 de la Régie de recettes Château exécutoire

22-52 Portant souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel exécutoire

22-53 portant demande de subvention à la DRAC appel à projet Été Culturel 2022 exécutoire

22-55 Portant fixation de tarifs pour la saison des spectacles 2022 – 2023 exécutoire

22-56 Portant fixation tarif Panier Repas exécutoire

22-096 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement 10 kms de Guibray

22-121 Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Parc de La Fresnaye – Challenge Inter Entreprise

22-123 Portant règlementation de la propreté urbaine exécutoire

22-124 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement – Braderie UCIA

22-126 Interdiction temporaire de stationnement parking situé à l’arrière de l’Espace Nelson Mandela

22-127 fermeture temporaire et partielle du cimetière de Guibray

22-128 Débit de boisson temporaire – Carte blanche à Falaise

22-129 Portant modification temporaire du sens de circulation – Rue du 8 mai 1945

22-130 Portant modification temporaire des sens de circulation – Rue de l’Ormeau et Rue du Camp de Foire

22-131 Débit de boisson temporaire – Les Médiévales

22-133 Numérotation Parcelle Lotissement Pilier Vert exécutoire

22-134 Portant interdiction temporaire de stationnement – Rue des Prémontrés

22-135 portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Lebaillif

22-136 Portant mesure de sécurité et modification circulation Médiévales 2022 exécutoire

22-137 Débit de boissons temporaire – Twirling Club 9 Juillet 2022

22-138 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Diverses rues – Feu d’Artifice

22-140 Fermeture temporaire d’un ERP – Musée André Lemaître

22-141 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – 25 septembre 2022

22-142 Portant autorisation d’occupation du domaine public – Championnat de Ligue de Normandie exécutoire

22-143 Portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Feu d’Artifice exécutoire

22-145 Portant réglementation temporaire stationnement et circulation – Les Faltaisies exécutoire

22-146 Portant rétrécissement de chaussée, interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Avenue du Général de Gaulle

22-147 Portant rétrécissement de chaussée, interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue du Docteur Turgis

22-148 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage des Merciers

22-149 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue de la Fleurière

22-150 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage des Merciers

22-151 Portant interdiction temporaire de circulation – Fiancée de Falaise

22-168 Autorisant l’ouverture de la manifestation Les Médiévales de Falaise exécutoire

22-171 Portant autorisation d’occupation du domaine public – Compagnie La Lanterne exécutoire

22-174 Portant alignement BO 114 et BO 115 exécutoire

22-175 Portant alignement BA 67 exécutoire

22-176 Portant alignement BS 112 exécutoire