Archives – Arrêtés & Décisions

Vous trouverez sur cette page, la publication sous format électronique, des actes réglementaires, et des actes ni règlementaires ni individuels, pris par la Collectivité.

Décembre 2022

22-240 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Place Guillaume le Conquérant

077-2022 URBANISME – Precription de la déclaration de projet (futre déchetterie) valant mise en compatbilité du PLU

094-2022 URB – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME

22-252 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue Aristide Briand

22-94 portant fixation tarifs de la boutique du Musée des Automates et Musée André Lemaître exécutoire

22-266 Interdiction temporaire de stationnement parking situé à l’arrière de l’Espace Nelson Mandela – FEERIQUES 2022

22-255 portant modification des règles de stationnement des Poids Lourds exécutoire

22-256 portant modification de l’arrêté n° 22-123 exécutoire

22-193 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ASSOCIATION FALAISE CREA DECORS – 17 & 18 DECEMBRE 2022

22-95 portant fixation des tarifs pour la vente de gants pour l’accès à la Patinoire FEERIQUES exécutoire

22-247 portant modification des sens de circulation – Rue de l’Ormeau et Rue du Camp de Foire exécutoire

22-246 portant modification du sens de circulation – Rue du 8 mai 1945 exécutoire

22-261 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et interdiction de circulation – Rue Victor Hugo et Passage Guesdon des Acres

22-265 portant interdiction temporaire de stationnement Place Reine Mathilde et Ancienne Place aux Cuirs

22-259 portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2022

22-258 portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion du Feu d’Artifice des FEERIQUES 2022

22-101 résiliation du marché public n° 2021-20-DCRP – Lot 6 rénovation et extension du Cinéma exécutoire

22-100 résiliation marché public maîtrise d’oeuvre n° 2019-01-DCRP rénovation extension Cinéma exécutoire

22-99 résiliation du marché public n° 2021-20-DCRP – Lot 10 rénovation et extension du Cinéma exécutoire

22-98 résiliation du marché public n° 2021-20-DCRP – Lot 9 rénovation et extension du Cinéma exécutoire.pdf

22-252 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue Aristide Briand

094-2022 URB – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME

22-271 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue des Champs Saint Georges

22-270 portant interdiction temporaire de stationnement et restriction de circulation – Rue des Douits

22-240 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Place Guillaume le Conquérant

22-262 DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE exécutoire

 

 

Novembre 2022

22-224 autorisant la poursuite de l’exploitation d’un ERP – CARREFOUR MARKET exécutoire

22-227 portant interdiction de stationnement – Parking Chemin des Champs Griffons exécutoire

22-230 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ACCORDEON CLUB FALAISIEN – 5 ET 6 NOVEMBRE 2022

22-234 portant autorisation de tir du Feu d’Artifice du 18-12-2022 – FEERIQUES exécutoire

22-235 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – UN SOURIRE POUR VALENTIN – 12 ET 13 NOVEMBRE 2022

22-236 fixant le nombre d’autorisation de stationnement de taxis exploitées sur Falaise

arrete_debit_boissons 25-06-2018

PV COMMISSION DE SECURITE CARREFOUR MARKET

22-228 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue des Prémontrés

22-223 portant DESIGNATION DES CHEFS DE SERVICES ET RESPONSABLES DE PROXIMITE exécutoire

22-79 portant modification n° 1 de la Régie de recettes Le Forum exécutoire

22-78 portant modification n° 2 de la Régie de recettes Musée des Automates exécutoire

22-80 portant fixation de tarifs dans le cadre des FEERIQUES exécutoire

22-81 portant création d’une régie temporaire de recettes Patinoires de Noël exécutoire

22-82 portant fixation d’un tarif pour les ventes ambulantes exécutoire

22-86 portant fixation tarifs au profit du FORUM exécutoire

22-87 portant fixation tarif boutique du Château – produits Alice aux Pays des Merveilles exécutoire

22-88 portant fixation tarifs centre socio-culturel exécutoire

22-89 portant fixation tarif du Repas de Noël de la Ville de FALAISE exécutoire

22-231 Interdiction temporaire de stationnement parking Paul German – Quinzaine Commerciale

22-232 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du Trail Nocturne du Père Noël – FEERIQUES

22-233 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – LES PETITS SUISSES NORMANDS – 10 DECEMBRE 2022

22-229 portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue Aristide Briand

22-248 LIMITATION TEMPORAIRE DE L’UTILISATION DES TERRAINS DU STADE GUIBRAY ET HENRI MOULIN exécutoire

22-243 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Rue Georges Clémenceau.pdf

22-244 portant interdiction temporaire de stationnement, rétrécissement de chaussée et alternat de circulation – Diverses Rues

22-250 INTERDICTION TEMPORAIRE DE L’UTILISATION DES TERRAINS DU STADE GUIBRAY ET HENRI MOULIN exécutoire

22-253 interdiction temporaire de stationnement et autorisation d’occupation du domaine public exécutoire

22-85 portant modification n° 2 de la Régie de recettes Le Forum exécutoire

22-241 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – APEL SAINTE TRINITE – 9 DECEMBRE 2022

22-83 portant fixation tarifs au profit du Centre Socioculturel concernant le Local Jeunes exécutoire

22-251 portant interdiction temporaire de stationnement – Rue du Champ Saint Michel

 

 

Octobre 2022

22-69 portant fixation des tarifs centre socio-culturel exécutoire

22-71 portant demande de subventions auprès de la Région exécutoire

22-72 portant fixation d’un tarif pour le MARCHE DE NOEL exécutoire

22-73 portant instauration d’un tarif forfaitaire d’enlèvement des dépôts sauvages exécutoire

22-76 portant modification n° 3 de la Régie de recettes Château exécutoire

22-156 portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – CIRQUE

22-197 portant règlementation temporaire de la circulation – LA FALAISIENNE

22-209 portant interdiction temporaire de circulation – Rue de la Pelleterie

22-210 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation PARC DE LA FRESNAYE exécutoire

22-213 Numérotation 12 Avenue du Général de Gaulle

22-216 portant autorisation d’occupation du domaine public Parvis Eglise Reine Mathilde exécutoire

22-217 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue Saint Jean

22-218 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ESF JUDO – 11 DECEMBRE 2022

22-219 portant interdiction temporaire de stationnement parking derrière le Forum – SENSIBUS – 10 NOVEMBRE 2022

22-220 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue Victor Hugo et Rue Bernard de la Rochefoucaud

 

 

Septembre 2022

22-66 portant fixation d’un tarif d’inscription vide-greniers FOIRE D’AUTOMNE 2022 exécutoire

22-185 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – CINEMA L’ENTRACTE – 14 SEPTEMBRE 2022

22-186 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – Association des Petits Oursons – 30 septembre 2022

22-190 portant permission de voirie – La Croix Hérault exécutoire

22-191 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Amiral Courbet Rue des Halles et Rue du Marche Couvert

22-192 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ESF SPORT BOULES FALAISE – 17&18 SEPTEMBRE 2022

22-194 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue des Douits

22-195 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – BIOCOOP FALAISE – 09 SEPTEMBRE 2022

arrete_debit_boissons 25-06-2018

22-65 portant fixation tarifs centre socio-culturel – 4ème trimestre exécutoire

22-67 portant fixation modification des tarifs centre socio-culturel exécutoire

22-68 portant fixation tarif boutique du camping – tarif réduit exécutoire

22-187 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS 20 OCT 2022 exécutoire

22-188 portant instauration d’une zone bleue exécutoire

22-189 portant instauration de plusieurs stationnements Arrêt minute exécutoire

22-198 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Camp Ferme

22-199 portant interdiction temporaire de circulation – Rue de la Pelleterie

22-201 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-200 portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-202 portant permission de stationnement temporaire – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-205 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement FOIRE D’AUTOMNE exécutoire

22-206 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – CONCERT UKRAINE – 22 SEPTEMBRE 2022

22-70 portant modification n° 2 de la Régie de recettes Château exécutoire

22-203 portant curage et entretien des cours d’eau au titre de l’année 2022 exécutoire

22-196 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – JOURNEE DU CHIEN exécutoire

 

Aout 2022

22-136 portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2022 exécutoire

22-151 portant interdiction temporaire de circulation – FIANCÉE DE FALAISE

22-170 Interdiction circulation stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS TRINITÉ 21 OCT 2022 exécutoire

22-181 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Faubourg Saint Laurent du 18 au 28 aout 2022

22-182 portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Champs Saint Georges du 22 aout au 9 septembre 2022

22-183 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – LE FORUM DES ASSOCIATIONS

22-184 portant rétrécissement de chaussée et stationnement interdit Avenue de la Crosse

 

Juillet 2022

22-178 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue Louis Liard

22-180 portant supression d’une voie de circulation et interdiction temporaire de dépassement -Rue Georges Clémenceau

22-177 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Square Louis Liard

22-179 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Docteur Révérend

22-160 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – MEDIEVALES

22-172 portant instauration d’une zone bleue exécutoire

22-170 Interdiction circulation stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS TRINITE 21 OCT 2022 exécutoire

22-173 portant instauration de plusieurs stationnements Arrêt minute exécutoire

22-60 LOCATION D’UN LOGEMENT TEMPORAIRE exécutoire

22-48 Portant fixation de tarifs pour les séjours organisés par le Secteur Enfance Jeunesse exécutoire

22-51 Portant modification n 1 de la Régie de recettes Château exécutoire

22-52 Portant souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel exécutoire

22-53 portant demande de subvention à la DRAC appel à projet Été Culturel 2022 exécutoire

22-55 Portant fixation de tarifs pour la saison des spectacles 2022 – 2023 exécutoire

22-56 Portant fixation tarif Panier Repas exécutoire

22-096 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement 10 kms de Guibray

22-121 Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Parc de La Fresnaye – Challenge Inter Entreprise

22-123 Portant règlementation de la propreté urbaine exécutoire

22-124 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement – Braderie UCIA

22-126 Interdiction temporaire de stationnement parking situé à l’arrière de l’Espace Nelson Mandela

22-127 fermeture temporaire et partielle du cimetière de Guibray

22-128 Débit de boisson temporaire – Carte blanche à Falaise

22-129 Portant modification temporaire du sens de circulation – Rue du 8 mai 1945

22-130 Portant modification temporaire des sens de circulation – Rue de l’Ormeau et Rue du Camp de Foire

22-131 Débit de boisson temporaire – Les Médiévales

22-133 Numérotation Parcelle Lotissement Pilier Vert exécutoire

22-134 Portant interdiction temporaire de stationnement – Rue des Prémontrés

22-135 portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Lebaillif

22-136 Portant mesure de sécurité et modification circulation Médiévales 2022 exécutoire

22-137 Débit de boissons temporaire – Twirling Club 9 Juillet 2022

22-138 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Diverses rues – Feu d’Artifice

22-140 Fermeture temporaire d’un ERP – Musée André Lemaître

22-141 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – 25 septembre 2022

22-142 Portant autorisation d’occupation du domaine public – Championnat de Ligue de Normandie exécutoire

22-143 Portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Feu d’Artifice exécutoire

22-145 Portant réglementation temporaire stationnement et circulation – Les Faltaisies exécutoire

22-146 Portant rétrécissement de chaussée, interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Avenue du Général de Gaulle

22-147 Portant rétrécissement de chaussée, interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue du Docteur Turgis

22-148 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage des Merciers

22-149 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue de la Fleurière

22-150 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage des Merciers

22-151 Portant interdiction temporaire de circulation – Fiancée de Falaise

22-168 Autorisant l’ouverture de la manifestation Les Médiévales de Falaise exécutoire

22-171 Portant autorisation d’occupation du domaine public – Compagnie La Lanterne exécutoire

22-174 Portant alignement BO 114 et BO 115 exécutoire

22-175 Portant alignement BA 67 exécutoire

22-176 Portant alignement BS 112 exécutoire