Décisions du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire, classées par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur sur la page « Délibérations ».

Novembre 2024

24-111 – D – portant fixation de tarifs au profit du FORUM – TEP

24-125 – D – portant modification de la régie temporaire de recettes Repas de Noël des Agents – TEP

24-139 – D – portant fixation de tarifs pour le Musée des Automates – TEP

Octobre 2024

24-120 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP

24-124 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP

24-129 – D – portant fixation d’un tarif location de salle – TEP

24-130 – D – portant fixation d’un tarif pour une mise à disposition – DSTUP – TEP

24-131 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP

Septembre 2024

24-107 – D – portant retrait de la décision du Maire n° 24-103 – TEP

24-112 – D – portant fixation d’un nouveau tarif pour les occupations de voirie de longue durée TEP

24-114 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP

24-115 – D – portant fixation d’un tarif pour la boutique du Château – Billet Jumelé – TEP

24-119 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel – Médiévales de Falaise 2024 – TEP

Août 2024

 

24-100 – D – portant fixation d’un tarif d’inscription pour le vide-greniers de la FOIRE D’AUTOMNE 2024 – TEP

24-102 – D – portant fixation d’un tarif d’inscription pour la FOIRE D’AUTOMNE 2024 – TEP

24-103 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel – Foire d’Automne 2024 – TEP

24-105 – D – portant retrait de la décision du Maire n° 24-101 – TEP

Juillet 2024

24-074 – D – ajustement des provisions Ville – TEP

24-090 – D – portant fixation de tarifs pour les séjours organisés par le Secteur Enfance Jeunesse – TEP

24-093 – D – portant fixation de tarifs exceptionnels boutique du Château – TEP

24-094 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP

24-096 – D – portant fixation d’un tarif billeterie pour les Médiévales 2024 – TEP

24-097 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel de location des salles municipales – TEP

24-101 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel – Médiévales de Falaise 2024 – TEP

 

 

Juin 2024

24-070 – D – portant fixation des tarifs de location des Halles – TEP

24-071 – D – portant occupation temporaire du domaine public à des fins de tournage – MORGANE PRODUCTION – TEP

24-080 – D – portant fixation tarifs autofinancement du Local Jeunes – TEP

24-081- D – décision budgétaire modificative portant virement de crédits n° 1 – TEP

24-082 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP

24-083 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP

24-085 – D – portant fixation de tarifs pour les séjours organisés par le Secteur Enfance Jeunesse – TEP

24-086 – D – portant fixation de tarifs pour le Musée des Automates – TEP

24-087 – D – portant modification n° 1 de la Régie d’avances pour le Service Finances – TEP

Mai 2024

24-065 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-05-DRH – TEP

24-063 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-09-DSES – TEP

24-062 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-08-DCRP – TEP

24-055 – D – portant fixation d’un tarif de pénalité de retard pour le 30 mai 2024 – TEP

24-058 – D – portant fixation de tarifs intervenants – TEP

24-059 – D – portant fixation de tarifs dans le cadre du Passeport Eté – TEP

Avril 2024

24-031 – D – portant fixation des tarifs de la boutique du Musée des Automates – TEP

24-039 – D – portant demande de subventions auprès de la Région Normandie-Projecteur Cinéma – TEP

24-042 – D – portant fixation d’un tarif pour la réalisation d’un tournage – Société JLS Studios – TEP

24-043 – D – portant clôture de la régie d’avances Musée des Automates – TEP

24-044 – D – portant fixation de tarifs exceptionnels boutique du Château – TEP

24-049 – D – portant acceptation d’un don de petit mobilier – TEP

Mars 2024

24-019 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP

24-027 – D – portant modification n° 1 de la Régie de recettes pour les Animations Jeunesse et Sports – TEP

24-029 – D – portant fixation tarif boutique du Camping – TEP

Février 2024

24-013 – D – portant fixation d’un tarif pour les Médiévales 2024 – TEP

24-015 – D – portant fixation des tarifs pour les installations foraines – TEP

24-020 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel pour l’occupation du domaine public – TEP

24-021 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel pour l’enlèvement d’affichage publicitaire sauvage – TEP

24-023 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP

24-025 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP

Janvier 2024

24-001 – D – permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise – TEP

24-002 – D – permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise – TEP

24-004 – D – Provision URSSAF Musée et Château – TEP

24-006 – D – portant clôture de la régie d’avances Animations Jeunesse et Sport – TEP

24-008 – D – portant clôture de la régie de recettes Musée André Lemaître – TEP

24-009 – D – Provision URSSAF Musée et Château – TEP