Décisions du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire, classées par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur sur la page « Délibérations ».

Juin 2024

24-071 – D – portant occupation temporaire du domaine public à des fins de tournage – MORGANE PRODUCTION – TEP

24-083 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP

Mai 2024

24-065 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-05-DRH – TEP

24-063 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-09-DSES – TEP

24-062 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-08-DCRP – TEP

24-055 – D – portant fixation d’un tarif de pénalité de retard pour le 30 mai 2024 – TEP

24-058 – D – portant fixation de tarifs intervenants – TEP

24-059 – D – portant fixation de tarifs dans le cadre du Passeport Eté – TEP

Avril 2024

24-031 – D – portant fixation des tarifs de la boutique du Musée des Automates – TEP

24-039 – D – portant demande de subventions auprès de la Région Normandie-Projecteur Cinéma – TEP

24-042 – D – portant fixation d’un tarif pour la réalisation d’un tournage – Société JLS Studios – TEP

24-043 – D – portant clôture de la régie d’avances Musée des Automates – TEP

24-044 – D – portant fixation de tarifs exceptionnels boutique du Château – TEP

24-049 – D – portant acceptation d’un don de petit mobilier – TEP

Mars 2024

24-019 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP

24-027 – D – portant modification n° 1 de la Régie de recettes pour les Animations Jeunesse et Sports – TEP

24-029 – D – portant fixation tarif boutique du Camping – TEP

Février 2024

24-013 – D – portant fixation d’un tarif pour les Médiévales 2024 – TEP

24-015 – D – portant fixation des tarifs pour les installations foraines – TEP

24-020 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel pour l’occupation du domaine public – TEP

24-021 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel pour l’enlèvement d’affichage publicitaire sauvage – TEP

24-023 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP

24-025 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP

Janvier 2024

24-001 – D – permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise – TEP

24-002 – D – permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise – TEP

24-004 – D – Provision URSSAF Musée et Château – TEP

24-006 – D – portant clôture de la régie d’avances Animations Jeunesse et Sport – TEP

24-008 – D – portant clôture de la régie de recettes Musée André Lemaître – TEP

24-009 – D – Provision URSSAF Musée et Château – TEP