Décisions du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire, classées par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur sur la page « Délibérations ».

 

Janvier 2023

23-001 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel pour la mise à disposition du château de la Fresnaye exécutoire

23-002 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel exécutoire

23-003 – D – portant modification n° 1 de la Régie d’Avances Château GLC exécutoire

23-004 – D – portant modification n° 1 de la Régie de recettes Enfance et Multi Accueil exécutoire

23-005 – D – portant suppression de la régie de recettes Restaurant Scolaire exécutoire

23-007 – D – portant fixation d’un tarif horaire pour la location de la Salle du Pressoir exécutoire