Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la Ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire, classés par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur la page « Délibérations ».
Janvier 2023
23-001 – A – portant règlementation temporaire de circulation – travaux en régie 2023 – TEP
23-002 – A – portant alignement de voirie – BD 340 – TEP
23-003 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue du 9ème arrondissement
23-004 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Place de la Mutualité
23-005 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESFC FALAISE – 27& 28 mai 2023
23-006 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Bernard de la Rochefoucauld
23-010 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Passage de l’Epargne
