Arrêtés du Maire

24-208 – A – portant interdiction temporaire de stationnement retrécissement de chaussée et alternat – Place Reine MathildeDepuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la Ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire, classés par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur la page « Délibérations ». 

Décembre 2024

24-295 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 7 décembre 2024 – Rue des Halles

24-296 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue de Caen

24-298 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking du Camping

24-300 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking Place des Bercagnes

 

Novembre 2024

 

24-262 – A – portant réglement intérieur du Club House – TEP

24-266 – A – portant autorisation de tir du Feu d’Artifice du 15-12-2024 – FEERIQUES 2024 – TEP

24-267 – A – portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion du Feu d’Artifice des FEERIQUES 2024 – TEP

24-269 – A – portant réglementation du marché de Noël – FEERIQUES 2024 – TEP

24-277 – A – portant alignement BK 42 avec pièces jointes – TEP

24-278 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 22 novembre 2024 – Rue des Halles

24-279 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Les petits suisses normands – 7 DECEMBRE 2024

24-280 – A – portant modification temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Course du Père Noël – 7 décembre 2024

24-283 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Charlotte Herpin

24-284 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Place Belle Croix – 7 décembre 2024

24-285 – A – portant interdiction d’arrêt et stationnement – Rue de Brette – TEP

24-286 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Basket – 30 novembre 2024

24-287 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

24-288 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue de la Caserne

24-289 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et circulation – Rue Notre Dame

24-290 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue du Camp Ferme

24-291 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Impasse Odon

24-292 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Le Château de la Bière – Marché de Noël

24-293 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

Octobre 2024

24-241 – A – portant interdiction de stationnement – Parking du Forum – 26 octobre 2024

24-260 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et limitation de vitesse – SPIE CITYNETWORKS

24-261 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Association Normand Brotherhood – 19 octobre 2024

24-264 – A – portant interdiction temporaire d’utilisation du city stade de la Fontaine Couverte – TEP

24-270 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Accordéon Club Falaisien

24-271 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

24-272 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Rue de la Rochefoucauld

24-273 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue du Hameau Vaston

24-274 – A – prononçant l’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public – Oeuvre Notre Dame – TEP

24-275 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray et Henri Moulin – TEP

24-276 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Avenue de la Crosse

24-281 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Rue Aristide Briand

Septembre 2024

24-176 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 12 octobre 2024

24-177 – A – portant interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – Cross Lycée Collège – 17 octobre 2024

24-195 – A – portant interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – RUN & BIKE 6 novembre 2024

24-215 – A – portant interdiction des jets de mégots de cigarettes sur l’espace public et le domaine public – TEP

24-236 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et alternat – Rue Notre Dame

24-237 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – LE FORUM DES ASSOCIATIONS

24-240 – A – portant interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS TRINITE 18 octobre 2024

24-242 – A – portant règlementation circulation Parc de la Fresnaye – La Falaisienne – 20 octobre 2024

24-243 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – La Falaisienne – 20 octobre 2024

24-244 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue de la Caserne

24-245 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Place Belle Croix – Faites du Vélo – 06 octobre 2024

24-246 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – La Journée du Chien – 12 octobre 2024

24-247 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Téléthon – 30 novembre 2024

24-248 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

24-253 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Cirque -TEP

24-255 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Porte du Château

24-257 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue de la Caserne

24-258 – A – portant mesure de sécurité et modification circulation FOIRE D’AUTOMNE 2024

Août 2024

24-178 – A – portant réglementation du marché de la Foire d’Automne 2024 – TEP

24-179 – A – portant réglementation du vide-greniers – Foire d’Automne 2024 – TEP

24-216 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Gaston Events – Médiévales

24-217 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Les Breuvages de la Chaudasse – Médiévales

24-220 – A – portant autorisation d’organiser un spectacle règlementation circulation – 14 août 2024 – TEP

24-221 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – BAKPAKER – Médiévales

24-223 – A – portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux réalisés par ALTITUDE INFRA24-223 – A – portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux réalisés par ALTITUDE INFRA

24-224 – A – portant modification n° 2 de l’arrêté 22-262 – TEP

24-226 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Passage d’Arlette

24-227 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et dépassement – 205ème Régiment d’Infanterie

24-228 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et dépassement – Route de Trun

24-229 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Aristide Briand

24-230 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Impasse Odon

24-232 – A – portant rétrécissement de chaussée – Route d’Ecouche

24-234 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue du Camp Ferme

Juillet 2024

24-129 – A – portant modification temporaire de la circulation et du stationnement – Braderie UCIA – 13 juillet 2024

24-131 – A – portant règlementation temporaire de circulation – travaux réalisés par AD équipements de Mézidon – TEP

24-148 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Passage de l’Hôtel Dieu

24-153 – A – portant autorisation de tir du Feu d’Artifice du 13-07-2024 – TEP

24-154 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Diverses rues – Feu d’Artifice du 13-07-2024

24-155 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Feu d’Artifice – TEP

24-158 – A – portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2024 – TEP

24-159 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – 80ème anniversaire Libération de Falaise

24-160 – A – portant règlementation de la circulation et du stationnement pendant le marché hebdomadaire – TEP

24-162 – portant ouverture de l’enquête publique – zonage pluvial

24-163 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking Centre Socio Culturel

24-164 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue Georges Clémenceau

24-167 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue des Douits

24-168 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Faltaisie – 21 juillet 2024

24-169 – A – réglementation temporaire stationnement circulation LES FALTAISIES TEP

24-170 – A – autorisant l’ouverture de la manifestation LES MEDIEVALES DE FALAISE – TEP

24-171 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Jean Sans Terre

24-172 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Pétanque – 14 septembre 2024

24-173 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Spectacle Dinosaure – TEP

24-174 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue des Champs Saint Georges

24-183 – A – portant autorisation d’organiser un spectacle et règlementation stationnement – Place Saint Laurent – 17 et 18 septembre 2024 – TEP

24-184 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Le Verger des Houles – Médiévales

24-185 – A – portant interdiction de stationnement – MEDIEVALES 2024 – TEP

24-192 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Le Château de la Bière – Médiévales

24-193 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – La Taverne du Dragon – Médiévales.

24-194 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Crêp Mamicette – Médiévales

24-196 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – La Cantina – Médiévales

24-197 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Gris’Mouss – Médiévales

24-198 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Brasserie du Chaos – Médiévales

24-199 – A – portant interdiction temporaire de circulation de poids lourds et rétrécissement de chaussée – Rue Victor Hugo

24-200 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue du Camp Ferme

24-201 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue du Champ Saint Michel

24-202 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Passage de l’Hôtel Dieu

24-203 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – La Crêpe d’Antan – Médiévales

24-204 – A – portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – MEDIEVALES – TEP

24-205 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Avenue d’Hastings

24-206 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Au Vert Festin – Médiévales

24-207 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Châteaux de Rieux

24-208 – A – portant interdiction temporaire de stationnement rétrécissement de chaussée et alternat – Place Reine Mathilde

24-209 – A – portant modification de l’arrêté n° 24-158 portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2024

24-210 – A – portant interdiction de stationnement – MEDIEVALES 2024

Juin 2024

24-082 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 30 juin 2024 – Handball – TEP

24-083 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Handball – 30 juin 2024

24-124 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – 10 Rue Georges Clémenceau

24-125 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – 18 Rue Georges Clémenceau

24-126 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – 21 Rue Georges Clémenceau

24-130-A- portant modification de la circulation et stationnement – Inauguration des Halles

24-132 – A – portant règlementation de la circulation pour les travaux réalisés par ALTITUDE

24-133- A – portant interdiction temporaire de circulation – route d’Argentan

24-134- A – portant interdiction temporaire de circulation – Rues Henley et Douits

24-135 – A – portant modification temporaire de la circulation et du stationnement – Fête de la Musique 2024

24-139 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue de l’Industrie

24-140 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage de l’Hôtel Dieu

24-142 – A – portant règlementation temporaire de la circulation pour les 10 kms de Guibray – TEP

24-143 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – 10 kms de Guibray – 7 juillet 2024

24-145 – A – portant modification temporaire de la circulation et du stationnement – Fête de la Musique 2024 – Arbre Malté

24-146 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Champ Saint Michel

24-147 – A – portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux réalisés par CIRCET et l’ensemble de ses sous-traitants

24-149 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Pétanque – 7 septembre 2024

Mai 2024

24-098 – A – portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux réalisés par Eiffage Route pour l’année 2024

24-099 – A – portant alignement BH 222 – TEP

24-100 – A – portant alignement BA 193 – 194 – 197 – 198 – TEP

24-101 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – BASC – 16 juin 2024

24-102 – A – portant autorisation d’organiser un vide grenier BASC et interdiction circulation – Parc de la Fresnaye – TEP

24-104 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Passage du commerce

24-105 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et limitation de vitesse – Rue René Descartes

24-106 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et circulation – Place Guillaume le Conquérant

24-109 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue des Epiciers

24-111 – A – portant interdiction temporaire de circulation et stationnement – Venelle des Griffons – TEP

24-113 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Impasse des Hellebores – TEP

24-114 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Place Reine Mathilde

24-115 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Passage du commerce

24-116 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Impasse Odon

24-117 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking du Forum

24-118 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking Eglise Saint Gervais

24-120 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Flamme Olympique – TEP

24-122 – A – portant interdiction temporaire de circulation et stationnement – Rue Amiral Courbet – TEP

24-127 – A – portant règlementation de la circulation pour les travaux réalisés par ALTITUDE

Avril 2024

24-042 – A – portant gestion des objets trouvés sur le territoire de la Ville de Falaise – TEP

24-045 – A – portant interdiction temporaire de circulation stationnement – Vide Grenier – TEP

24-072 – A – portant abrogation de l’arrêté municipal n° 24-069

24-073 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Flamme Olympique – 30 mai 2024

24-075 – A – portant modification de l’arrêté municipal n° 24-057 portant règlementation de la circulation marché hebdomadaire – TEP

24-076 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Volley Ball – 8 juin 2024

24-077 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – SARL RADUFE – 6-7 avril 2024

24-078 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 03 mai 2024 – Rue des Halles

24-079 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye -08 juin 2024 – TEP

24-080 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 25 juin 2024 – Triathlon scolaire – TEP

24-081 – A – portant autorisation de passage de la randonnée pédestre Exode des Civils Eté 44 – 28 juillet 2024 – TEP

24-085 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 20 septembre 2024 – TEP

24-088 – A – portant alignement BB 90 – TEP

24-089 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et limitation de vitesse – SPIE CITYNETWORKS

24-090 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking Centre Socio Culturel et Rue des Prémontrés

24-091 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement – Rue Aristide Briand.pdf

24-093 – A – portant autorisation d’organiser une manifestation La Ferme dans la Ville – 26 juin 2024 – TEP

24-094 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo

24-095 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Badminton – 15 et 16 juin 2024

24-096 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire de circulation – D 511 – D157 – Rue des Frères Michault

24-097 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Challenge Inter Entreprises – 20 septembre 2024

 

Mars 2024

24-010 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 27 mars 2024 – TEP

24-024 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Fête de la Saint Patrick – 17 mars 2024

24-031 – A – portant autorisation d’organiser une manifestation et réglementation de la circulation – Carnaval – 19 avril 2024 – TEP

24-043 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Repas de Quartier Saint Laurent – 7 juin 2024

24-046 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 07 juin 2024

24-047 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 17 mars 2024

24-048 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Georges Clémenceau – 6 mars 2024

24-052 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 14 avril 2024 – RD 658

24-053 – A – portant rétrécissement de chaussée – Allée Sergent Pepper – 12 et 13 mars 2024

24-054 – A – prononçant l’ouverture d’un établissement recevant du public – Sport 2000 et Mondovelo – TEP

24-055 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement – Rue du Buisson du Parc

24-056 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 17 et 18 août 2024 – TEP

24-057 – A – portant règlementation de la circulation et du stationnement pendant le marché hebdomadaire – TEP

24-059 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 07 juin 2024

24-060 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Square Louis Liard – CAARUD

24-061 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Judo 25-26 mai 2024

24-062 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Rue Descartes

24-063 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Handball – 31 mars 2024

24-064 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – 23 Route d’Argentan

24-065 – A – portant instauration d’une zone bleue – TEP

24-066 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Sergent Goubin – Rue des Prémontrés

24-067 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ASCIDEV – 14 avril 2024

24-068 – A – portant alignement BA 14 – TEP

24-069 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 14 avril 2024 – RD 658

24-070 -A – portant report de crédits de recette Ville 2024 – TEP

24-071 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Jean Sans Terre

Février 2024

24-014 – A – portant interdiction circulation – Rue des Champs Saint Georges – TEP

24-018 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Club de l’Amitié – Année 2024

24-019 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Ilot des Halles

24-020 – A – portant interdiction temporaire de stationnement, de circulation et rétrécissement de chaussée – Rue du Camp Ferme

24-021 – A – portant autorisation et réglementation de la circulation – Carnaval Trinité – TEP

24-022 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Place de la Gare

24-023 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo

24-025 – A – portant réglementation des Médiévales 2024 – TEP

24-026 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – danse de tous les sens – du 21 au 30 mai 2024

24-027 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – TEP

24-028 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Cirque – TEP

24-029 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo

24-033 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Amiral Courbet

24-034 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement – Cité du Pilier Vert

24-035 – A – portant alternat de circulation – Rue Aristide Briand

24-036 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Georges Clémenceau

24-037 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Aristide Briand

24-038 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Square Louis Liard

24-041 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Notre Dame

24-044 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Avenue d’Hastings

Janvier 2024

24-001 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Jean Sans Terre

24-002 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue des Drakkars

24-003 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Georges Clémenceau

24-004 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESFC FALAISE – 22&23 juin 2024

24-005 – A – portant alignement BL 9-10-11-13 – TEP

24-007 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue des Prémontrés

24-008 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

24-009 – A – portant création et affectation à perpétuité d’un ossuaire – TEP

24-011 – A – portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray Henri Moulin – TEP

24-012 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Avenue d’Hastings

24-013 – A – portant interdiction circulation – Chemin de Villy – TEP

24-015 – A – portant règlementation temporaire de circulation

24-016 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray et Henri Moulin – TEP