Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la Ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire, classés par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur la page « Délibérations ».
Mars 2024
24-046 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 07 juin 2024
24-047 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 17 mars 2024
24-052 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 14 avril 2024 – RD 658
24-053 – A – portant rétrécissement de chaussée – Allée Sergent Pepper – 12 et 13 mars 2024
24-059 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 07 juin 2024
24-060 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Square Louis Liard – CAARUD
Février 2024
24-014 – A – portant interdiction circulation – Rue des Champs Saint Georges – TEP
24-018 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Club de l’Amitié – Année 2024
24-019 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Ilot des Halles
24-021 – A – portant autorisation et réglementation de la circulation – Carnaval Trinité – TEP
24-022 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Place de la Gare
24-023 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo
24-025 – A – portant réglementation des Médiévales 2024 – TEP
24-027 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – TEP
24-028 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Cirque – TEP
24-029 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo
24-033 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Amiral Courbet
24-035 – A – portant alternat de circulation – Rue Aristide Briand
24-036 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Georges Clémenceau
24-037 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Aristide Briand
24-038 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Square Louis Liard
24-041 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Notre Dame
Janvier 2024
24-004 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESFC FALAISE – 22&23 juin 2024
24-005 – A – portant alignement BL 9-10-11-13 – TEP
24-008 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP
24-009 – A – portant création et affectation à perpétuité d’un ossuaire – TEP
24-011 – A – portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray Henri Moulin – TEP
24-012 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Avenue d’Hastings
24-013 – A – portant interdiction circulation – Chemin de Villy – TEP
24-015 – A – portant règlementation temporaire de circulation