Arrêtés du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la Ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire, classés par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur la page « Délibérations ». 

Avril 2024

24-077 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – SARL RADUFE – 6-7 avril 2024

Mars 2024

24-010 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 27 mars 2024 – TEP

24-024 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Fête de la Saint Patrick – 17 mars 2024

24-031 – A – portant autorisation d’organiser une manifestation et réglementation de la circulation – Carnaval – 19 avril 2024 – TEP

24-043 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Repas de Quartier Saint Laurent – 7 juin 2024

24-046 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 07 juin 2024

24-047 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 17 mars 2024

24-048 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Georges Clémenceau – 6 mars 2024

24-052 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 14 avril 2024 – RD 658

24-053 – A – portant rétrécissement de chaussée – Allée Sergent Pepper – 12 et 13 mars 2024

24-054 – A – prononçant l’ouverture d’un établissement recevant du public – Sport 2000 et Mondovelo – TEP

24-055 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement – Rue du Buisson du Parc

24-056 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – 17 et 18 août 2024 – TEP

24-057 – A – portant règlementation de la circulation et du stationnement pendant le marché hebdomadaire – TEP

24-059 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Côte Saint Laurent – 07 juin 2024

24-060 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Square Louis Liard – CAARUD

24-061 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Judo 25-26 mai 2024

24-062 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Rue Descartes

24-063 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Handball – 31 mars 2024

24-064 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – 23 Route d’Argentan

24-065 – A – portant instauration d’une zone bleue – TEP

24-066 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Sergent Goubin – Rue des Prémontrés

24-067 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ASCIDEV – 14 avril 2024

24-068 – A – portant alignement BA 14 – TEP

24-069 – A – portant interdiction temporaire de circulation – 14 avril 2024 – RD 658

24-070 -A – portant report de crédits de recette Ville 2024 – TEP

24-071 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Jean Sans Terre

Février 2024

24-014 – A – portant interdiction circulation – Rue des Champs Saint Georges – TEP

24-018 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Club de l’Amitié – Année 2024

24-019 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Ilot des Halles

24-020 – A – portant interdiction temporaire de stationnement, de circulation et rétrécissement de chaussée – Rue du Camp Ferme

24-021 – A – portant autorisation et réglementation de la circulation – Carnaval Trinité – TEP

24-022 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Place de la Gare

24-023 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo

24-025 – A – portant réglementation des Médiévales 2024 – TEP

24-026 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – danse de tous les sens – du 21 au 30 mai 2024

24-027 – A – portant interdiction circulation et de stationnement – Parc de la Fresnaye – TEP

24-028 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Cirque – TEP

24-029 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Victor Hugo

24-033 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Amiral Courbet

24-034 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement – Cité du Pilier Vert

24-035 – A – portant alternat de circulation – Rue Aristide Briand

24-036 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Georges Clémenceau

24-037 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Aristide Briand

24-038 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Square Louis Liard

24-041 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Notre Dame

24-044 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Avenue d’Hastings

Janvier 2024

24-001 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Jean Sans Terre

24-002 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue des Drakkars

24-003 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue Georges Clémenceau

24-004 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESFC FALAISE – 22&23 juin 2024

24-005 – A – portant alignement BL 9-10-11-13 – TEP

24-007 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue des Prémontrés

24-008 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

24-009 – A – portant création et affectation à perpétuité d’un ossuaire – TEP

24-011 – A – portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray Henri Moulin – TEP

24-012 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Avenue d’Hastings

24-013 – A – portant interdiction circulation – Chemin de Villy – TEP

24-015 – A – portant règlementation temporaire de circulation

24-016 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray et Henri Moulin – TEP