Arrêtés du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la Ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire, classés par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur la page « Délibérations ». 

 

Janvier 2023

23-001 – A – portant règlementation temporaire de circulation – travaux en régie 2023 – TEP

23-002 – A – portant alignement de voirie – BD 340 – TEP

23-003 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue du 9ème arrondissement

23-004 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Place de la Mutualité

23-005 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESFC FALAISE – 27& 28 mai 2023

23-006 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue Bernard de la Rochefoucauld

23-007 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Salon Multi Collection – 5 février 2023

23-008 – A – portant rétrécissement de chaussée interdiction temporaire de stationnement et interdiction de circulation – Rue Victor Hugo et Passage Guesdon des Acres

23-009 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation – Passage Guesdon des Acres

23-010 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Passage de l’Epargne

23-013 – A – portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray et Henri Moulin – TEP

23-014 – A – portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray et Henri Moulin – TEP

23-021 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains de Stade Guibray et Henri Moulin – TEP