Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique préalable à la modification et à la révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de FALAISE.


RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

Enquête publique organisée en application des articles L. 123-13 du code de l’urbanisme et R. 123-6 à R. 123-23 du code de l’environnement.


LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE

L’enquête publique se déroulera à la mairie de FALAISE, du 1er au 30 juin 2012, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :


Du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h00 et de 13h00 à 18h00


La mairie de FALAISE  constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.


CONSULTATION DU DOSSIER

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.


LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Guillaume LE JEMTEL, ingénieur à la retraite, demeurant 2 rue des Rosiers Bâtiments C, à Caen, a été nommé commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de CAEN . Il se tiendra à la disposition du public les :

1er juin : 9h – 12h

8 juin : 15h – 18h

12 juin : 9h – 12h

20 juin : 15 – 18h

30 juin : 9h – 12h.


AUTRES DISPOSITIONS :

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

L’autorité compétente pour approuver la modification du plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de FALAISE.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de FALAISE.


Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du maire de Falaise n° 12-069 en date du 14 mai 2012, portant nomination du commissaire enquêteur.