Démarches administratives

Pour toute demande particulière, n’hésitez pas à contacter l’Accueil de l’Hôtel de Ville avant de vous déplacer afin de vous assurer que vous apporterez toutes les pièces nécessaires. Tél. : 02 31 41 61 61

Sur rendez-vous

Pièces à fournir

1 photo d’identité aux normes (de – de 6 mois), 1 justificatif de domicile (de – de 3 mois), 1 extrait de naissance original (en cas de perte ou vol ou périmé de + 5 ans), l’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol.

Pour les mineurs, présence d’un parent ayant l’autorité parentale avec pièce d’identité.

En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce et du jugement de la garde des enfants.

En cas de séparation des parents, nous contacter.

La première délivrance et le renouvellement sont gratuits.

Une pré-demande à imprimer est téléchargeable sur service-public.fr.

 

Observations

La première délivrance est gratuite, en cas de perte ou de vol, il vous sera demandé un timbre de 25 € (papier ou dématérialisé).

Sur rendez-vous

Pièces à fournir

1 photo d’identité aux normes (de – de 6 mois), 1 justificatif de domicile (de – de 3 mois), 1 extrait de naissance original (en cas de perte ou vol ou périmé de + 5 ans), l’ancienne passeport ou la déclaration de perte ou de vol.

Pour les mineurs, présence d’un parent ayant l’autorité parentale avec pièce d’identité.

En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce et du jugement de la garde des enfants.

En cas de séparation des parents, nous contacter.

Une pré-demande à imprimer est téléchargeable sur service-public.fr.

Observations

Obligation de fournir un timbre fiscal d’un montant de (papier ou dématérialisé) :

  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
  • 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
  • 86 € pour un majeur

Pièces à fournir

Livret de famille, carte nationale d’identité du jeune et justificatif de domicile de – de 3 mois.

Observations

Chaque citoyen ayant atteint l’âge de 16 ans (fille et garçon) doit obligatoirement se faire recenser à la mairie de son domicile.

Pièces à fournir

A remplir à la mairie de domicile de l’accueillant.

Fournir un timbre fiscal de 30 € (papier et non matérialisé) et carte nationale d’identité de l’accueillant.

Si l’hébergeant est locataire : fournir un justificatif de domicile de – de 3 mois et la feuille d’impôts/revenu, le dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire.

Si l’hébergeant est propriétaire : fournir un justificatif de domicile de – de 3 mois et la feuille de taxe foncière, et le dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire.

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la filiation.

Observations

A demander à la mairie du lieu de naissance ou de dématérialisation sur www.service-public.fr

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Pièces à fournir

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Observations

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Pièces à fournir

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Observations

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Pièces à fournir

Pièce d’identité du ou des déclarants.

Observations

Ne concerne que les parents non mariés.

Pièces à fournir

Pour chacun des futurs époux : un acte de naissance de moins de 3 mois, une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou le justificatif de domicile d’un des parents domicilié sur Falaise, les copies des pièces d’identité des témoins.

Pour les personnes de nationalité étrangère, prendre contact avec le service des mariages.

Observations

Pour se marier à Falaise, il faut qu’au moins un des deux futurs époux soit domicilié sur la ville, ou bien qu’un parent d’un des deux futurs époux y soit domicilié.

Pièces à fournir

Pour chacun des partenaires, une pièce d’identité officielle en cours de validité, un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation (de – 3 mois), l’original de la convention de PACS (PActe Civil de Solidarité) à télécharger sur servicepublic.fr ou remis par la mairie, et la déclaration conjointe de PACS à télécharger sur service public.fr ou remis en mairie. Obligation d’avoir un domicile commun à Falaise.

Sur rendez-vous au 02 31 41 61 46 du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.

 

Observations

L’enregistrement d’un PACS ne donne pas lieu à une cérémonie.

Pièces à fournir

Cas général : Délivré le jour du mariage.

Pour les parents non mariés : à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Demande de duplicata : A demander à la mairie du domicile.

Prendre contact avec le service état civil.

Tél. : 02 31 41 61 46 du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00

Pièces à fournir

Acte de naissance (de – 3 mois), pièce d’identité en cours de validité, justificatif de résidence récent, copie intégrale de l’ensemble des actes d’état civil devant être mis à jour si demande acceptée, livret de famille, attestation sur l’honneur  qu’aucune autre demande de changement de prénom n’est en cours, pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime du changement sollicité.

Observations

Pour les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes étrangères, prendre contact avec le service état civil.

Pièces à fournir

Se renseigner à la mairie de domicile.

Observations

Démarche à effectuer auprès du Tribunal de Grande instance de Caen.

Pièces à fournir

Acte de naissance du demandeur, copie intégrale des actes de l’état civil à corriger datant de moins de trois mois.

Observations

L’erreur matérielle peut être l’omission d’un accent, d’un trait d’union, une erreur d’orthographe, etc…

Pièces à fournir

Livret de famille, papiers d’identité, certificat d’accouchement.

Observations

Si l’enfant naît en dehors d’un hôpital, ou d’une clinique, cette déclaration est à faire dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par le médecin et éventuellement livret de famille ou carte nationale d’identité.

Observations

Dans les 24 heures qui suivent le décès, à la mairie du lieu de décès.

Quand le décès a lieu un dimanche ou un jour férié, déclaration à réaliser le jour franc suivant.

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ; justificatif de domicile (EDF/GDF, eau,…).

Observations

Seuls les ressortissants français domiciliés à Falaise ou imposables à Falaise ainsi que les ressortissants d’un pays européens, domiciliés à Falaise peuvent s’inscrire sur les listes électorales.

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Observations

La procuration est établie par la gendarmerie.
La personne à laquelle vous donnez procuration doit être inscrite également sur la liste électorale de Falaise.

Démarche à effectuer auprès de la préfecture du Calvados à Caen.

Demande à formuler auprès du Service du casier judiciaire : 107 rue Landreau – 44317 Nantes cedex 3 – www.cjn.justice.gouv.fr

Les formulaires sont délivrés à l’Hôtel de Ville, cependant, c’est la préfecture du Calvados qui instruit et délivre le document.

Les formulaires sont délivrés à l’Hôtel de Ville, cependant, c’est la préfecture du Calvados qui instruit et délivre le document.

Les formulaires sont délivrés à l’Hôtel de Ville, cependant, c’est la préfecture du Calvados qui instruit et délivre le document.

Disponible sur internet ou se rendre à la préfecture du Calvados à Caen.

Contacter la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados.

Tél : 02.31.44.24.87

www.fdc14.com

Carte de pêche en ligne : www.cartedepeche.fr ou contacter l’association de pêche La Truite Falaisienne

Demande à formuler par écrit au Service Juridique de la Ville de Falaise en indiquant l’identité du demandeur, la date et le lieu de la manifestation ainsi que son objet.

Démarche à effectuer auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Caen.