Trottoirs et voie publique

Quelques règles de bonne conduite pour que Ville de Falaise rime avec ville propre (arrêté du maire 13-045)

Le balayage et le désherbage des trottoirs et caniveaux est une charge incombant au propriétaire ou à son locataire le long de sa parcelle (bâtie ou non).

En période hivernale, ils sont tenus de balayer la neige et de casser la glace devant leur propriété, sur le trottoir, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

S’il n’existe pas de trottoir, le balayage et le cassage doivent se faire sur un espace d’1,50 mètre à partir de la limite de propriété.

Le non respect de ces obligations relève d’une contravention de 1ère classe conformément à l’article 131-13 du code pénal.

En cas de carence du riverain, le Maire peut faire procéder aux travaux de nettoyage ou de déneigement aux frais du propriétaire ou du locataire autant de fois que cela sera jugé nécessaire et sans préjudice de la poursuite de la contravention encourue.

Il est par ailleurs rappelé que les haies ne doivent pas empiéter sur les trottoirs.

Depuis l’arrêt définitif de l’utilisation de produits phytosanitaires, il est conseillé à chacun d’arracher les herbes sauvages poussant devant sa propriété. Bien que non obligatoire, c’est un acte de civisme collectif.

En raison de la situation sanitaire, l’Hôtel de Ville ne reçoit pas de public.

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 au 02 31 41 61 61.